TOM
Présentation de la marque TOM
Déposée le 30 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOMAGIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOM arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.
SOMAGIC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2007 n°2102016 - Publication au BOPI 2007-11-20
Renouvellement avec limitation le 20 novembre 2007 n°2355965 - Publication au BOPI 2007-11-20
Inscription le 18 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153853 - Publication au BOPI 1993-01-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Inscription le 16 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251410 - Publication au BOPI 1998-03-16
Inscription le 18 août 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°162187 - Publication au BOPI 1993-08-18
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2017 n°2664226 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-11-16